Par Scarlett Eslour
Les indemnités journalières ne sont pas imposables. Ce sont des frais de travail payés à un salarié pour son temps de travail. Elles peuvent être rémunérées en présence ou hors présence du salarié. Certains avantages sociaux peuvent être cumulés avec les indemnités journalières. Par exemple, un salarié qui gagne une indemnité journalière et une retraite par année soit GMC ou CSG, a droit à une complémentaire défense.
Les indemnités journalières qui ne sont pas susceptibles de constituer une charge pour le défendeur
Certaines indemnités journalières, telles que les indemnités de licenciement, ne peuvent être considérées comme une charge pour le défendeur. Ces indemnités sont souvent versées au détenteur du droit de licenciement, et non au salarié lui-même. Cela signifie que les indemnités journalières ne constituent pas une charge pour le défendeur lorsque le salarié a été licencié sans cause juste et équitable. D’autres indemnités, telles que les indemnités de rupture du contrat de travail, peuvent être considérées comme une charge pour le défendeur. Les indemnités de rupture du contrat de travail sont souvent versées aux salariés lorsque leur travail a été rompu sans cause juste et équitable.
Les indemnités journalières ne sont pas imposables si elles sont versées au titre de la prestation de services professionnels
Si vous êtes indépendant et si vous avez fourni des services professionnels à votre client, les indemnités journalières ne sont pas obligatoires. Dans cette situation, vous avez le choix entre les indemnités conventionnelles ou les indemnités journalières alternatives. Les indemnités conventionnelles sont les plus communes. Elles concernent les heures supplémentaires ou les jours de remplacement. Les indemnités journalières alternatives ont une durée plus courte. Elles consistent généralement en une somme payée chaque semaine ou chaque mois pour les services rendus.
Les indemnités journalières ne sont pas imposables si elles sont réglées en espèces
Les indemnités journalières ne sont pas imposables si elles sont réglées en espèces. Cette position est confirmée par la jurisprudence qui a établi une distinction entre les indemnités journalières et les indemnités complémentaires. Les indemnités journalières ont pour objet de réparer les dommages causés à l’intéressé à raison de son travail, alors que les indemnités complémentaires sont destinées à couvrir les frais de remplacement, de congés payés ou de préavis. Il s’agit donc d’indemnités distinctes, dont la réglementation est différente. Réellement, les indemnités journalières sont imposables aux taux d’imposition habituels, tandis que les indemnités complémentaires ne le sont pas. Par ailleurs, les indemnités journalières ne peuvent pas être comprises dans le revenu imposable et ne sont donc pas concernées par les droits de succession.
Les indemnités journalières ne sont pas impossibles à réclamer. En effet, certaines indemnités peuvent être considérées comme une forme de salaire et donc être imposables. Par ailleurs, les indemnités journalières puissent aussi bénéficier d’un abattement de 50 % pour les salariés qui les perçoivent en tant que tel.
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